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Dans le cadre de l’OMC, la France et la Chine s’engagent à travailler ensemble à l’établissement d’un ordre commercial international équitable, juste et ouvert, et à renforcer leurs consultations et leur coopération en la matière. Attachées à la mise en œuvre des conclusions du Sommet de Doha, la France et la Chine reconnaissent la nécessité d’aider les pays en développement, et en particulier les moins avancés, à s’intégrer véritablement dans le système commercial multilatéral et dans l’économie mondiale.
A l’heure où la mondialisation engendre des conséquences économiques et sociales parfois difficiles, la France et la Chine réaffirment leur attachement à la mise en œuvre d’une mondialisation solidaire qui intègre la dimension sociale et soit fondée sur un commerce équitable afin d’aboutir à l’élimination de la pauvreté et d’assurer le développement durable.
Promouvoir conjointement la diversité culturelle
La France et la Chine rappellent leur attachement à la diversité culturelle du monde. Elles apportent leur soutien et entendent participer activement aux différentes activités dans le cadre de l’élaboration d’une convention internationale sur la diversité culturelle sous l’égide de l’UNESCO. Elles estiment toutes deux que l’ASEM peut contribuer à la promotion du dialogue, de la compréhension et du respect mutuel entre les différentes cultures et civilisations du monde.
Travailler davantage ensemble dans les enceintes internationales de négociation
La France et la Chine se félicitent du succès de la première participation de la Chine à une réunion en marge du Sommet du G8 à Evian. Elles conviennent de travailler ensemble à la promotion de ces relations de dialogue et de coopération, y compris à la participation accrue de la Chine aux mécanismes de concertation ad hoc.
Elles appellent à systématiser leurs démarches de réflexion commune au sein des enceintes internationales de négociation, telles l’OMS ou l’OIT, et à accroître leurs échanges par des visites régulières des responsables en charge de ces questions.
Lutter en faveur du droit à la santé et contre les épidémies
La récente épidémie de SRAS, le maintien de grandes pandémies telles que le SIDA, le choléra ou la tuberculose démontrent la nécessité de prendre des mesures tendant à intensifier le renforcement des capacités dans le secteur de la santé publique, y compris en ce qui concerne les systèmes de prévention et d’immunisation des maladies contagieuses, pour favoriser le développement économique et le progrès social. Soucieuses d’équité et de solidarité, la France et la Chine conviennent de renforcer la coopération scientifique internationale et la recherche dans ces domaines.
Afin d’atteindre cet objectif, elles conviennent de renforcer leur concertation au sein des Nations Unies, de l’OMS et des organisations internationales concernées.
Renforcer la coopération en faveur des droits de l’Homme et de l’Etat de droit
La France et la Chine soulignent la nécessité de promouvoir et de protéger les droits de l’Homme conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies, en respectant l’universalité de ces droits, et estiment que tout en tenant compte des spécificités de chacun, il est du devoir des Etats de promouvoir et de protéger tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales. Elles estiment que le respect des droits de l’Homme est une des conditions nécessaires au développement harmonieux de tout pays et confirment l’importance du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et des autres conventions internationales concernées. La Chine a créé un groupe de travail pour ratifier dans les meilleurs délais le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les deux parties soulignent l’importance du dialogue euro-chinois sur les droits de l’Homme et souhaitent son renforcement.
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Le Gouvernement français confirme sa position constante sur l’unicité de la Chine. Il s’oppose à quelque initiative unilatérale que ce soit, y compris un référendum qui viserait à modifier le statu quo, accroîtrait les tensions dans le détroit et conduirait à l’indépendance de Taiwan. Il considère que les relations entre les deux rives du détroit doivent reposer sur un dialogue constructif afin de trouver un règlement pacifique à la question de Taiwan et d’assurer la stabilité et la prospérité dans la région.
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3. Approfondir la relation bilatérale franco-chinoise au cœur de la relation Union européenne-Chine
La France et la Chine sont d’avis que depuis 1997, leur dialogue politique de haut niveau a été fructueux, que leurs dialogues et consultations à différents niveaux se sont intensifiés et que le champ de leur coopération s’est élargi. Elles affirment leur volonté de développer les relations franco-chinoises avec une vision stratégique et dans leurs intérêts à long terme et de poursuivre la dynamique des échanges de visites entre leurs dirigeants. La France et la Chine renforceront davantage le mécanisme de leurs consultations stratégiques et intensifieront le dialogue ainsi que les consultations aux différents niveaux et entre les différents services de leurs ministères des Affaires étrangères.
Le partenariat global stratégique franco-chinois s’inscrit aujourd’hui au cœur de la relation euro-chinoise, dont le développement constitue un élément important sur la scène internationale. La France et la Chine contribueront à la montée en puissance de cette relation dans tous les domaines.
Fortes des acquis du partenariat global stratégique qui a permis d’établir un socle cohérent pour le développement de la relation bilatérale, la France et la Chine marquent leur détermination à aller au-delà, en définissant les orientations suivantes :
Développer la coopération économique et les échanges commerciaux
- Développer les partenariats industriels dans les secteurs structurants, notamment ceux de l’énergie, de l’aéronautique et du spatial, et des transports terrestres ferroviaires et urbains. Les transferts de technologie qui accompagneront l’essor de ces partenariats permettront d’assurer une relation industrielle équilibrée entre les deux pays.
- Renforcer la coopération dans le domaine de l’environnement, y compris en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques dans le cadre de la C.C.N.U.C.C. et du Protocole de Kyoto.
- Renforcer la coopération dans le domaine agricole et agroalimentaire et régler rapidement les questions en suspens dans les domaines vétérinaire et phytosanitaire.
- Faciliter l’insertion des PME-PMI françaises et chinoises dans le commerce bilatéral. Dans cette optique, les deux parties veilleront à renforcer et à faciliter l’information des entreprises, et à développer les partenariats entre PME françaises et chinoises.
Approfondir le partenariat dans le domaine du nucléaire civil
- La France et la Chine se réjouissent du partenariat noué entre les deux pays depuis plus de vingt ans dans le domaine de l’énergie nucléaire pour la production d’électricité et entendent le poursuivre et le développer. Le développement de l’électronucléaire contribue en effet, dans une logique de développement durable, à la sécurité d’approvisionnement, à l’indépendance énergétique et à la lutte contre les changements climatiques.
- La France salue les choix faits par la Chine en matière de politique nucléaire, en particulier dans le recours à un parc progressivement standardisé, notamment en ce qui concerne les réacteurs et technologies, la volonté de maîtriser la technologie et l’importance d’assurer un très haut niveau de sûreté des installations nucléaires. La France et la Chine souhaitent développer leur coopération dans le domaine du nucléaire civil pour atteindre ces objectifs. La Chine est favorable à la participation active de la France, avec un esprit compétitif, aux efforts de développement du nucléaire en Chine.
Approfondir la coopération scientifique, culturelle et technique
- La France et la Chine réaffirment leur volonté de mener en profondeur leur coopération scientifique et technologique, de renforcer leur coopération dans les domaines de la lutte contre les maladies, de l’information, des télécommunications et autres.
- Elles sont convenues de la mise sur pied de groupes de travail dans les domaines du spatial et des sciences de la vie, en encourageant le rapprochement et la coopération entre les établissements de recherche publics et privés et les universités des deux pays.
- Elles se sont mises d’accord pour prolonger la dynamique initiée dans le cadre des Années croisées France-Chine et multiplier les manifestations culturelles, notamment dans les secteurs de l’édition et de l’audiovisuel.
Faciliter les échanges de personnes
- La France et la Chine encouragent le renforcement de la coopération universitaire et linguistique pour accroître les échanges d’étudiants.
- Elles renforceront leur coopération dans les domaines judiciaire et de sécurité intérieure, conformément notamment à l’accord intergouvernemental relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure.
- Elles sont convenues de contribuer au développement des flux touristiques entre les deux pays par des politiques adaptées, y compris en matière de visas.
Fait à Paris, le 27 janvier 2004.
Jacques Chirac, Hu Jintao,
Président de la République Président de la République
Française populaire de Chine
